Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. X 13
Section 3 : Dégagements
Couloirs de grande longueur
En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1), les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées, et non utilisées par les spectateurs, peuvent être recoupées tous les 45 mètres environ.
История изменений
- En vigueur depuis le 1982-07-08